Tout d'abord une structure associative
Comme son nom l’indique, une association de parents d’élèves est un regroupement exclusif de tous les parents d’élèves ainsi que des représentants légaux d’un ou de plusieurs élèves d’un établissement scolaire.
Comme mentionné auparavant, l’objet de cette association est la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves.
Le représentant de cet organisme a d’ailleurs le droit légitime de prendre part à un conseil d’école, un conseil d’administration d’un établissement scolaire, mais également à un CSE (Conseil Supérieur de l’Éducation) ou à un CAEN (Conseil Académique de l’Éducation Nationale).
Les rôles d’une association de parents d’élèves
Rôle d’information
Le premier rôle que tient une association de parents d’élèves est d’informer ces derniers sur ses activités et sur la vie de l’établissement. Dans ce cas, le chef d’établissement leur donne le droit de distribuer des documents aux élèves pour les transmettre aux parents. Il faut tout de même savoir que cette distribution de documents doit respecter un certain formalisme :
- Le contenu doit respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et l’interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale. Lorsque le chef d’établissement constate que le document ne respecte pas ces principes, il a le droit de saisir le recteur d’académie qui doit se prononcer dans un délai de 7 jours. Sans réponse de ce dernier, le document sera toujours diffusé.
- Le mode de diffusion dépend de la concertation du chef d’établissement et de l’association. En règle générale, c’est l’établissement scolaire qui se charge de distribuer les documents aux élèves. Une distribution simultanée de tous les documents émanant de toutes les associations au sein d’un même établissement s’effectuera durant la semaine de la rentrée pour respecter le principe d’égalité entre toutes les associations.
Tenue de réunion et proposition de services à destination des parents d’élèves
Parfois, la simple transmission de documents pour informer les parents d’élèves ne suffit pas. Dans ce cas, l’association a parfaitement le droit de tenir une réunion d’information ou une réunion de travail à destination des parents d’élèves. En plus, elle peut proposer des services en faveur des parents ou des élèves.
En principe, ces services et réunions peuvent se tenir dans les locaux scolaires et ne nécessitent aucune autorisation de la mairie s’ils sont rattachés aux activités d’enseignement ou présentent un intérêt particulier pour les élèves et les familles. Il est cependant fortement recommandé d’avertir le maire en cas d’utilisation des locaux scolaires par l’association en dehors des heures de formation. Par contre, pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, l’association a l’obligation de demander l’autorisation du maire. Ce dernier doit dans ce cas consulter au préalable le conseil d’école ou le conseil d’administration ou encore la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments.
Distribution d’assurance scolaire
Ce sont les associations des parents d’élèves qui sont les seules habilitées à distribuer aux parents par l’intermédiaire des élèves des propositions d’assurance scolaire.
Bon à savoir
La souscription à une assurance scolaire n’est obligatoire que pour les activités facultatives de l’établissement comme les séjours linguistiques ou les sorties scolaires. Les activités scolaires obligatoires ne nécessitent en aucun cas une présentation d’attestation d’assurance.
